STATUTS SDB (2013)

 

Dénomination et siège

Art. 1     

Sous le nom de Société de Développement, il est fondé, dans le village de Borex, une association

sans but lucratif,  régie par les articles 60 et suivants du code civil et les présents statuts.

Nommée SdB ci-après.

Art. 2     

Son siège se situe à Borex, la durée de la SdB est illimitée,  elle ne fait pas de politique. 

Buts

Art. 3     

La SdB a pour but de maintenir et développer l’amitié entre les villageois et de trouver fêtes et

manifestations pour jeunes et vieux. Elle s’occupe de la décoration et de l’animation du village.

Ressources

Art. 4     

  • la cotisation annuelle, dont les montants minimum sont arrêtés en assemblée générale,
  •     de dons éventuels et de legs,
  •     de subventions publiques et privées,
  •     de toute autre ressource autorisée par la loi.

Membres

Art. 5     

Font partie de la SdB, les personnes qui acceptent les présents statuts et qui s'acquittent de leur

cotisation annuelle. 

  • Membre individuel : personne seule dès 18 ans.
  • Membre famille : regroupe toutes les personnes du même ménage.

Organe

Art. 6     

Les organes de la SdB sont :

  •        L’Assemblée Générale

  •        Le comité

  •        Les vérificateurs de compte

 

Assemblée générale

Art. 8   

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre pour les opérations


statutaires. Le Président, 2 membres du comité ou le 1/3 des membres qui le désirent peuvent


demander la convocation d’assemblées générales extraordinaires.


L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

 

Art. 9     

La convocation à l’assemblée générale se fait au moins 10 jours à l’avance par envoi d'une

circulaire. 

Art. 10  

Sauf décision spéciale, les assemblées générales sont publiques; seuls ont le

droit de vote les membres dès 18 ans.

Art. 11  

 

Les attributions de l’assemblée générale sont, entre autres :

  • la nomination du comité de 3 membres au minimum
  • la nomination des vérificateurs des comptes, 2 membres
  • l'approbation des comptes et de la gestion
  • la fixation de la cotisation annuelle
  • discussion des intérêts et du champ d’activité
  • elle adopte et modifie les statuts

Art. 12  

L’Assemblée, en élisant le Comité, nomme le Président.

Le Comité représente la SdB à l’extérieur et gère les affaires en cours.

La SdB  est valablement engagée par la signature individuelle du Président ou du caissier.

Art. 13  

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Art. 14  

L’Assemblée Générale est présidée par un membre du comité.

Art. 15  

 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres

présents. 

 

En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.

 

Art. 16  

 

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement : 

  • l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

  • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée,

  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes,

  • la fixation des cotisations,

  • l’adoption du budget,

  • l’approbation des rapports et comptes,

  • l’élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes,

  • les propositions individuelles.

 

Comité

Art. 17  

Peut faire partie du comité chaque membre de la SdB âgé d’au moins 18 ans.

Art. 18  

Le Comité se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’un membre du Comité.

Les séances sont régulièrement constituées lorsque la majorité des membres est présente.

Art. 19  

Le comité nomme le vice président, le secrétaire et le caissier.

Dispositions diverses

Art. 20  

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Art. 21  

La dissolution de la SdB ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale, en cas de dissolution la

Municipalité se portera garante de la somme déposée.

 

Les présents statuts remplacent l’ancienne version de 1973.